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 complications administratives

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poucet
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MessageSujet: complications administratives    Lun 19 Mar - 21:53

Hello les copains organisateurs ,

S'appuyant sur le nouveau code du sport, voilà que les Préfectures du coin nous cherchent des embrouilles en considérant que comme il y a des délais a respecter il faut traiter les BRM comme des épreuves chronométrées ... Vous voyez le tableau !!!! 

Avez vous déjà été confrontés a ce genre de fonctionnaires grincheux qui prennent visiblement plaisir a nous mettre des bâtons dans les roues ...

Merci de vos avis éclairés ... conseils avisés et tout et tout ...

Nous avons 2 BRM + le TriRhena 1000 sur le gaz ...
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jpm
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MessageSujet: Re: complications administratives    Lun 19 Mar - 22:49

bonsoir Poucet

Comme  il y a moins de 100 partants pas besoin de faire de déclaration en préfecture (en France) a mon avis sauf avis contraire du president du club qui aux yeux de la loi le responsable.

jpm
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cyclo45
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MessageSujet: Bonsoir Poucet   Mar 20 Mar - 0:48

Organisateur de BRM, j'en étais resté au CERFA 15826*01 couvrant une manifestation de plus de 100 participants sans classement ni chronométrage mais ta remarque m'a poussé à regarder la réglementation et là grosse surprise : il n'est plus question de nombre de participants mais dès qu'un horaire est imposé, les brevets sont assimilés à une épreuve chronométrée. Voir le lien http://www.loiret.gouv.fr/Demarches-administratives/Manifestations-sportives/Manifestation-sportive-avec-classement-ou-chronometrage-courses-epreuves-competitions. Il y a bien un "ou". Ce serait plus simple s'il y avait un "et" entre classement et chronométrage.

Si on va sur le CERFA en question, la notion de compétition et de course (les 2 ensemble) est bien mise en évidence. Par conséquent, le CERFA 15827*01 ne s'appliquerait pas aux BRM. Bref beaucoup de contradictions qui sont confusing !

Pour ma part, en tant que président de club, organisateur de manifestations de plus de 100 personnes sans classement et répondant à la réglementation des manifestations écrite par la FFCT, j'ai soulevé pas mal de questions concernant le nouveau CERFA 15826*01. Par exemple, nous devons nous assurer que le participant a les capacités physiques de faire la rando. Comme nous ne sommes pas des toubibs, je te laisse imaginer le résultat. Nous devons produire sur le lieu de départ tous les arrêtés municipaux définissant le régime de la traversée de la commune en question. Je ne t'explique le boulot de romain pour un BRM600 ! Nous devons annuler la manifestation si les conditions météo sont mauvaises mais on ne sait pas ce que sont des conditions météo mauvaises. Bref, nos amis des préfectures mettent parapluie sur parapluie...

J'ai contacté Isabelle Gautheron à La FFCT pour le CERFA des manifestations de plus de 100 personnes. Elle m'a répondu très rapidement et m'a ôté pas mal d'épines du pied. Au moins, je suis couvert par les réponses de la FFCT.

Je t'invite à la contacter (i.gautheron@ffct.org) pour savoir si les BRM répondent au CERFA 15827*01 ou au CERFA 15826*01, avoir l'argumentaire pour expliquer à ces messieurs de la préfecture que nous ne sommes pas dans un régime de course ou de compétition  et à partager sa réponse car ce genre de problème risque de se répéter à l'avenir.

Christophe
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poucet
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MessageSujet: Re: complications administratives    Mar 20 Mar - 8:29

Merci Jean Pierre et Christophe ...

Ça risque de se répéter effectivement  ...

Je vous tiendrai informés par ici 

@+++
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MessageSujet: Re: complications administratives    Mar 20 Mar - 22:05

Hello les amis ...

Le plus simple est que je transcrive ici la réponse de Dominique Lamouller himself suite a l'évocation du sujet par le président du CODEP56 ... Merci Oliv' de nous avoir fait suivre ces échanges ....

Bonjour
 
Je vous fait part de ma réponse.  Il est bien de poser cette question  pour être sûr  de notre situation
 
Ceci dit,  faut lire  l’article en son entier et ne pas le voir partiellement
 
Article 3
«  Sont soumises à déclaration les manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances et qui :
1)  Soit constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée soit d’une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l’avance
2)  Soit constituent des manifestations sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance comptant plus de cent participants. »
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MessageSujet: Re: complications administratives    Mar 20 Mar - 22:06

Randonneurs :
 
Le fait que les brevets randonneurs  soient organisés  entre  une moyenne  basse (  12 à 15 km/h ) et une moyen haute  ( 28 Km /h) ne constitue pas  une moyenne imposée  et il n’y a pas d’horaire  fixé à l’avance, puisque les départs sont échelonnés entre  une  heure et une autre  et que les arrivées  sont libres  dans une tranche horaire de plus en plus large en fonction de la distance et justement de la vitesse propre de chacun ( On impose pas  une vitesse et on impose pas un horaire  fixe) .
Pour conclure aucune moyenne n’est imposée,  la fourchette est assez large pour ne pas constituer une compétition et les horaires ne sont pas fixés par définition.
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MessageSujet: Re: complications administratives    Mar 20 Mar - 22:08

AUDAX
 
La question  pourrait être plus sérieuse  pour les brevets Audax  qui proposent des horaires fixes  au départ. Mais ensuite il y a une marge de  manœuvre toujours existante  sur les horaires  lors de la randonnée. De plus c‘est une sortie en groupe encadrée  et avec une vitesse  moyenne   faible ( 22,5 km/h)  et qui ne peut pas être considérée comme fixe puisque il y a un délais en plus pour arriver. Il n’y a pas obligation  pour le participant.
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MessageSujet: Re: complications administratives    Mar 20 Mar - 22:08

Conclusion
Seul le Point 2 s’applique  aux  manifestations de la FFC T qui respectent la charte des organisation y compris les randonneurs et les Audax
 
Merci
 
Dominique
 
 
Dominique LAMOULLER
Vice Président de la
Fédération Française de Cyclotourisme

Dans notre cas nous allons reprendre l'argumentation sur l'absence de moyenne imposée et sur le fait que nous serons en dessous du seuil des 100 participants  ...


Mais le problème il y a vraiment sujet a réflexion quand on est au delà  ... Les copains de la Ronde Alienor seront probablement confrontés au sujet . Et je serais curieux de savoir comment vont procéder les épreuves hors fédé genre BRT  
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cyclo45
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MessageSujet: Re: complications administratives    Mar 20 Mar - 23:12

Merci pour cette réponse éclairée. En tant qu'organisateurs, on va finir par demander à la fédé des formations de juriste. Je garde précieusement l'argumentaire.
Bons BRM !
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MessageSujet: Re: complications administratives    Mer 21 Mar - 8:56

Document FFCT qui nous a été gentiment transmis par Sophie ...











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MessageSujet: Re: complications administratives    Mer 21 Mar - 9:01

Si j'ai bien compris pour organiser un TriRhena de 1000 bornes et 17000 D+ avec moins de 100 participants aucune contrainte ... 
Mais si tu organises une randonnée de 20 bornes tout plat avec plus de 100 participants tu dois demander aux mec de s'engager a être apte physiquement ... 

Vive la simplification administrative !!!!

40000 participants au Slow Up d'Alsace ... ça va être marrant !!!
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col_du_glandon
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MessageSujet: Re: complications administratives    Jeu 29 Mar - 11:29

cyclo45 a écrit:
....

Par exemple, nous devons nous assurer que le participant a les capacités physiques de faire la rando. Comme nous ne sommes pas des toubibs, je te laisse imaginer le résultat. Nous devons produire sur le lieu de départ tous les arrêtés municipaux définissant le régime de la traversée de la commune en question. Je ne t'explique le boulot de romain pour un BRM600 ! Nous devons annuler la manifestation si les conditions météo sont mauvaises mais on ne sait pas ce que sont des conditions météo mauvaises.
.....

Christophe

bonjour à tous , Christophe et Poucet

le cerfa 13447 a bien été remplacé par le 15826 en fin d'année derniere, 2017 . J'en ai fait les frais aussi.
Je me suis assuré aupres d'un contact à la prefecture, qu'on pouvait rester sur le 15826 car le 15827 nous oblige à avoir et à décliner des signaleurs...
Entre temps, la FFCT a publié une newsletter datée du 31/01 qui explique bien comment remplir ce nouveau cerfa.
Si , vous, dans les structures, vous ne l'avez pas recue, je peux vous la renvoyer, envoyez moi un mail à jeanpba@free.fr, mais elle est reprise dans le document renvoyé par Poucet

Christophe, pour les capacités de chacun à faire un BRM, il faut l'inscrire sur les bulletins d'inscription avec une mention comme quoi le participant a bien pris connaissance de la difficulté du parcours ! Je vais devoir refaire mes BI !

Pour l'annulation, en tant qu'organisateur, il ne faut pas mettre les gens dans des conditions délicates qui pourraient engager ta responsabilité. Il faut à mon avis, etre plus prudent que tu ne le serais avec toi meme. C'est du bon sens. Annuler des la petite averse n'est pas la bonne extreme, mais si les conditions humides s'addittionnent à des temperatures basses, mieux ne vaut prendre aucun risque. le 18/03 dernier , avec des temperatures basses sur une journée (5 degres) et une matinée en altitude avec des temperatures proches du 0 et apres une nuit de pluie, j'ai annulé mon brevet.

Il faut aussi voir que nos organisations ne sont pas des buts extremes en soi ! Alors, annuler une randonnée pour la sécurité est finalement une bonne chose, nous sommes ici pour nous faire plaisir et rester en bonne santé. C'est bien le message du sport santé de notre fédération, alors autant l'utiliser ! Apres tout, il y aura d'autres brevets quand il fera beau !

A+
jean-philippe
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MessageSujet: Re: complications administratives    Jeu 29 Mar - 21:58

Jean Philippe a écrit:
le cerfa 13447 a bien été remplacé par le 15826 en fin d'année derniere, 2017 . J'en ai fait les frais aussi.
Je me suis assuré aupres d'un contact à la prefecture, qu'on pouvait rester sur le 15826 car le 15827 nous oblige à avoir et à décliner des signaleurs... 
Entre temps, la FFCT a publié une newsletter datée du 31/01 qui explique bien comment remplir ce nouveau cerfa.
Si , vous, dans les structures, vous ne l'avez pas recue, je peux vous la renvoyer, envoyez moi un mail à jeanpba@free.fr, mais elle est reprise dans le document renvoyé par Poucet

merci Jean Philippe ... Bridou m'a fait suivre les documents que tu lui avait fait parvenir.

Je me suis appuyé sur la newsletter et les explications de la FFCT pour répondre a nos préfectures ...

Sur nos BRM et sur le TriRhena nous serons en dessous du seuil de 100 participants et nous avons reçu ce matin confirmation qu'il n'y avait dans ce cas pas de déclaration à faire ...




Concernant le sujet de l'annulation, même si effectivement ce ne sont pas des buts extrêmes, on engage parfois quelques frais d’hôtel ou train par exemple et c'est quand même rageant d'être contraint a renoncer ...
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MessageSujet: Re: complications administratives    Jeu 29 Mar - 22:14

Bonsoir Jean Philippe

J'avais préparé des bulletins d'inscription qui permettaient de s'inscrire en groupe comme bon nombre d'organisateurs de randonnées qui proposent la préinscription et je suis comme toi obligé de revoir ma copie pour mon 400 de début mai... On va passer au bulletin d'inscription individuelle avec toutes les mentions qui vont bien et la phrase magique du document de la FFCT.

A propos des conditions climatiques, je te rejoins, tout est une question de bon sens et de plaisir. Mais je ne connais pas beaucoup de personnes qui ne s'inquiètent pas de la météo avant de s'inscrire à une randonnée ou qui en jouent parfois (typiquement le PBP où je m'amuse à regarder les prévisions de bascules de vent et à organiser ma progression en conséquence et ça marche si les conditions se conjuguent un tantinet !). Le problème est que monsieur le juge a souvent du mal à se contenter de l'à peu près. Donc les variables "bon sens" et "plaisir" constituent pour lui une équation avec deux paramètres que le législateur à évaluer en toute objectivité. Et commencent alors la lutte des avocats, des experts, bref des moments pas très agréables à vivre.

Pour éviter toute mauvaise interprétation, nous avons pris finalement la décision suivante en club : toute manifestation organisée le jour où météofrance colle une couleur orange ou rouge sur la carte de vigilance pour des raisons de faits météorologiques, nous annulons la randonnée.

Christophe
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Popiette
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MessageSujet: Re: complications administratives    Ven 2 Nov - 16:16

poucet a écrit:
Mais le problème il y a vraiment sujet a réflexion quand on est au delà  ... Les copains de la Ronde Alienor seront probablement confrontés au sujet . Et je serais curieux de savoir comment vont procéder les épreuves hors fédé genre BRT  
Je me pose la question scratch

Soit ils déclarent à toutes les préfectures et ils expliquent que nous respectons le code de la route, que nous sommes bien étalés dans le temps ... ... soit que nous partons par groupe de 20 toutes les 5 ou 10 minutes, ce qui fait que nous ne sommes pas 100 mais que 20 maximum e un même point.
Pour ma part, je vais limiter à 100 dans le règlement des randonnées et départ par paquet de 20 (pour respecter le code de la route).


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Paddy
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MessageSujet: Re: complications administratives    Ven 2 Nov - 19:22

Bonjour à tous,
La solution n'est-elle pas dans la déclaration de plusieurs BRM ?
Je m'explique :
Organiser un BRM au plus simple administrativement
Puis un autre avec un départ décalé de 30' 
Puis un autre... Etc.

Bonne route à tous
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Popiette
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MessageSujet: Re: complications administratives    Ven 2 Nov - 19:38

C'est un peu le sens de ma question.
Par contre, en cas de soucis (accident), je ne veux pas avoir les gendarmes pour me dire que c'est interdit. Je vais regarder ce que préconise les autres fédérations.


Dernière édition par Popiette le Sam 3 Nov - 9:11, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: complications administratives    Ven 2 Nov - 21:09

Popiette a écrit:
Pour ma part, je vais limiter à 100 dans le règlement des randonnées et départ par paquet de 20 (pour respecter le code de la route).

C'est probablement la meilleure solution  ...

Et ça préserve la convivialité !!!
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MessageSujet: Re: complications administratives    

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