Démarches administratives

Un nouveau décret, publié le 05 mars 2012, simplifie les démarches administratives pour les organisations de manifestation sur la voie publique en France. La déclaration en Préfecture ne devient obligatoire qu'à partir de 50 participants (20 participants auparavant).
Ceci est applicable pour les organisations se déroulant à partir du 06 juin 2012.

Bonsoir Antonin

Voilà qui m’intéresse.

Il y aurait donc un nouveau formulaire si plus de 50 participants ?

a suivre ....

JPM

Antonin a écrit:

Un nouveau décret, publié le 05 mars 2012, simplifie les démarches administratives pour les organisations de manifestation sur la voie publique en France. La déclaration en Préfecture ne devient obligatoire qu'à partir de 50 participants (20 participants auparavant).
Ceci est applicable pour les organisations se déroulant à partir du 06 juin 2012.

Merci pour l'info

Merci Antonin,

Antonin a écrit:

Un nouveau décret, publié le 05 mars 2012, simplifie les démarches administratives pour les organisations de manifestation sur la voie publique en France. La déclaration en Préfecture ne devient obligatoire qu'à partir de 50 participants (20 participants auparavant).
Ceci est applicable pour les organisations se déroulant à partir du 06 juin 2012.

Je suis interessé par toute info concernant la réglementation et les démarches pour les BRM organisés en Suisse et en Allemagne.

poucet a écrit:

Je suis interessé par toute info concernant la réglementation et les démarches pour les BRM organisés en Suisse et en Allemagne.

Jusqu'à l'an dernier, il n'y avait aucune déclaration effectuée en Allemagne par les organisateurs de BRM. Depuis, il y a eu des déclarations mises en place. Je peux fournir des coordonnées pour avoir plus de renseignements. Je n'ai pas d'information pour la Suisse mais mon beau-père organisait des brevets passant par la Suisse sans faire de déclaration.

Antonin a écrit:

Jusqu'à l'an dernier, il n'y avait aucune déclaration effectuée en Allemagne par les organisateurs de BRM. Depuis, il y a eu des déclarations mises en place. Je peux fournir des coordonnées pour avoir plus de renseignements. Je n'ai pas d'information pour la Suisse mais mon beau-père organisait des brevets passant par la Suisse sans faire de déclaration.

Hello Antonin,

Pour ce qui concerne l'Allemagne j'ai eu des infos via Walter Jungwirth, qui organise les BRM sur Freibourg .... il semble effectivement que ce soit un peu "tendu" avec les autorités. On va donc attendre de voir ce que ça donne cette année sur les premiers BRM allemands, avant d'engager quoi que ce soit ...

Pour la Suisse, aprés plusieurs contacts, j'ai eu un message de Sven ... il semble que ça fonctionne un peu comme chez nous, c'est à dire qu'il faut faire une déclaration dans chaque canton traversé.

Walter m'avait aussi indiqué qu'il ne faisait aucune démarche lorsque les BRM allemands passaient la fontière, coté suiiise ou français ....

En tous cas, c'est un point qui nous semble important dans l'organisation du TriRhena 10000, et qu'on voudrait anticiper au plus tôt ...
On est donc à l'écoute de toute expérience et bons conseils ...

Nous recevons de plus en plus d'informations en provenance des préfectures qui indiquent une difficulté accrue à obtenir des autorisations préfectorales, en particulier les jours de grande circulation. Si jamais votre tracé emprunte quelques mètres d'une route en "zone rouge", vous n'obtiendrez pas l'autorisation.
La FFCT a été informée de ces difficultés. La réponse est simple : il faut appliquer la loi! Les autorisations ne sont nécessaires que pour les organisations rassemblant plus de 50 personnes en un même lieu. Si vous avez potentiellement moins de 50 inscrits, il est inutile de demander une autorisation en préfecture. Si vous avez plus de 50 inscrits, il faut veiller à n'avoir que des groupes sur la route inférieurs à 50 personnes (20 personnes pour répondre aux préconisations de la FFCT) et donc ne pas faire de déclaration en préfecture. Il faut donc organiser les départs pour éviter des groupes de plus de 20 personnes et demander aux participants de ne pas repartir groupés des points de contrôles. Ceux qui participent aux BRM savent qu'il n'y a que très très très rarement des groupes de plus de 20 personnes. Les participants doivent se considérer en excursion personnelle.
Dans tous les cas, les BRM doivent être déclarés à la FFCT afin d'être assuré. La déclaration en préfecture n'est pas demandée par l'assurance fédérale.

bonjour à tous et à Antonin en particulier

j'applique cette regle des 50 personnes depuis cette année. Pour les BRM où j'ai eu plus de 50 personnes, j'ai fait deux departs, un premier de 30 et un second de 40.

Pour les autres, 70p au 300, j'ai fait une declaration en prefecture à l'arrache pour ne faire qu'un depart et donner la chance à tout le monde de partir ensemble !

Pour la declaration en prefecture ,il faut  l'imprimé cerfa qui va bien et fournir l'attestation d'assurance de la FFCT, c'est à dire l'Allianz.

Petite astuce qui a toute son importance : fournissez une feuille de route sans mentionner les heures d'ouverture et de fermeture des controles, sinon, les prefectures vont vous considérer comme des courses... bien préciser que ce sont des randonnées à allure libre. Dans certaines préfectures , il faut aussi remplir les imprimés natura 2000 et bien les signer !

Enfin, pour la sécurité de tous, le mieux est de trouver un parcours qui va naturellement écrémer les participants avec une petite cote au depart et ne pas commencer en traversant une grande agglomération. C'est pour cela que pour mes petits BRM, je ne commence pas par traverser Grenoble! c'est dommage, mais c'est ainsi

La déclaration en prefecture donne un poids de plus, cela m'a permis de mentionner les BRM à la communauté de commune de Grenoble et d'avoir des chasubles et des bandes claquantes pour donner aux participants au départ...

ne croyez pas que cela ne sert à rien ! pendant le BRM de 200k , j'ai été appelé par la gendarmerie ! ils voulaient savoir si ils pouvaient nous voir et si tout se passait bien. Voyant qu'on était un peu lent, meme pour les premiers, ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas que cela à faire !

A suivre
jean-philippe

imagine au 600 Ménigoute 10 au départ et je n'ai meme pas vu jean claude Chabirand 

Antonin a écrit:

Les autorisations ne sont nécessaires que pour les organisations rassemblant plus de 50 personnes en un même lieu. Si vous avez potentiellement moins de 50 inscrits, il est inutile de demander une autorisation en préfecture. Si vous avez plus de 50 inscrits, il faut veiller à n'avoir que des groupes sur la route inférieurs à 50 personnes (20 personnes pour répondre aux préconisations de la FFCT) et donc ne pas faire de déclaration en préfecture. Il faut donc organiser les départs pour éviter des groupes de plus de 20 personnes .....

 
Difficile a priori de savoir si on aura plus ou moins de 50 inscrits ... Pour le TriRhena on espérait plus, et (a deux mois du départ) on a (un peu) moins ...

Mais toutes ces démarches nécessitant un peu de temps, et ben on est bien obligé d'anticiper et on a envoyé des dossiers à toutes les prefectures concernées. Ce qui est surtout étonnant c'est la diversité de traitement d'un département à l'autre ... de l'instructeur curieu comprehensif  et bienveillant au fonctionnaire revêche et borné qui épluche la mondre virgule de travers, trop heureux de nous pourrir la vie .... Du vécu pur jus.

L'un des départements traversés n'acceptait pas l'envoi de dossier "normal" (c'est assez simple) par internet !!!   Il a fallu lui faire un truc lourdingue d'une dizaine de page en 7 exemplaires papier ... lui renvoyer les attestations d'assurance pas rédigée suivant le code du sport article machin bidule ... Pour nous dire à la fin que ce serait plus simple de faire des groupes et de laisser tomber les demandes d'autorisations. On rêve ... 

Pour l'Allemagne on a suivi les conseils de nos amis de Freiburg ... aucune démarche. Les gars de l'ARA Freiburg ont eu le cran d'engager un contentieux l'an passé avec les autorités et on obtenu gain de cause, ils ne sont plus ennuyés.

Sinon, évidemment on évite les grands axes.

Col du Glandon a écrit:

cela m'a permis de mentionner les BRM à la communauté de commune de Grenoble et d'avoir des chasubles 

    Oui ... je crois bien qu'il y avait un peu de rab de l'UT4M !!!!

stinger a écrit:

imagine au 600 Ménigoute 10 au départ et je n'ai meme pas vu jean claude Chabirand 

moi je n'ai vu que lui